Formation CSE Obligatoire Lyon Demande de Devis
Formation CSE obligatoire Lyon
Notre Formation CSE, dispensée sur Lyon et la région AURA, a pour objectifs d’apporter une connaissance approfondie quant au fonctionnement et missions du Comité Social et Économique (CSE), afin que chaque élu à la délégation du personnel, puisse exercer ses missions au mieux concernant la santé, la sécurité et les sujets économiques. L’impératif de suivre une formation CSE découle des cinq ordonnances dites “Macron” de 2017, qui visaient à réformer le droit social. Cette formation, rendue obligatoire, est planifiée lors du renouvellement des mandats des représentants, survenant tous les 4 ans. Le temps consacré à cette formation est officiellement reconnu comme du temps de travail et est rémunéré en conséquence. Dans les entreprises comptant de 11 à 49 salariés, le comité social et économique prend la relève des délégués du personnel. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, il fusionne le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Les différentes formations CSE obligatoires
Il existe deux types de formations obligatoires pour les membres du CSE :
1 – La formation dite économique, prévue à l’article L. 2315-63.
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
2 – La formation santé, sécurité et conditions de travail, prévue à l’article L. 2315-18 du Code du Travail, appelée également formation SSCT.
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
Nos stages
FORMATION CSE SSCT LYON MOINS DE 50 SALARIES
Formation CSE SSCT Obligatoire – 50 salariés
Détails de la formation
- Durée : 5 jour(s) (35 heures)
- Objectifs : Cette formation pour les membres du CSE de moins de 50 salariés vise à développer leur compréhension du cadre juridique, des modalités de constitution et de fonctionnement du CSE, ainsi que des pouvoirs spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les participants apprendront à promouvoir la prévention des risques professionnels, à utiliser des méthodes et outils pour améliorer les conditions de travail, à analyser les accidents du travail, à maîtriser la communication en tant qu'élu du CSE, et à identifier des moyens d'amélioration face aux évolutions du monde du travail.
- Public concerné : Membres du CSE pour les entreprises de - de 50 salariés
- Moyens pédagogiques : Apports théoriques et pratiques réactualisées
- Recyclage conseillé : Tous les 4 ans
FORMATION CSE SSCT LYON PLUS DE 50 SALARIES
Formation CSE SSCT Obligatoire + 50 salariés
Détails de la formation
- Durée : 5 jour(s) (35 heures)
- Objectifs : Cette formation obligatoire vise à habiliter les membres du CSE en matière de santé et sécurité au travail. Il englobe la compréhension du cadre juridique et des modalités de fonctionnement du CSE, la promotion de la prévention des risques professionnels, l'acquisition de méthodes pour améliorer les conditions de travail, l'analyse d'accidents du travail, la maîtrise des compétences de communication et d'animation, ainsi que l'identification des moyens pour améliorer les conditions de travail face aux évolutions du monde professionnel.
- Public concerné : Membres du CSE pour les entreprises de + de 50 salariés
- Moyens pédagogiques : Apports théoriques et pratiques réactualisées
- Recyclage conseillé : Tous les 4 ans
FORMATION CSE SSCT LYON PLUS DE 300 SALARIES
Formation CSE SSCT Obligatoire + 300 salariés
Détails de la formation
- Durée : 5 jour(s) (35 heures)
- Objectifs : Développer une compréhension approfondie du cadre juridique d'intervention en tant que membre du CSE, en mettant l'accent sur les modalités de constitution, de fonctionnement et les pouvoirs spécifiques en SSCT. Promouvoir la démarche de prévention des risques professionnels en acquérant des méthodes et outils pour améliorer les conditions de travail, tout en mettant en œuvre des actions préventives basées sur la connaissance des enjeux et principes de prévention. Renforcer les compétences d'analyse des accidents du travail, maîtriser les bases de communication et d'animation en tant qu'élu du CSE, et identifier des moyens concrets pour améliorer les conditions de travail face aux évolutions du monde professionnel.
- Public concerné : Membres du CSE pour les entreprises de + de 300 salariés
- Moyens pédagogiques : Apports théoriques et pratiques réactualisées
- Recyclage conseillé : Tous les 4 ans
Les Missions du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE au sein des entreprises comptant de 11 à moins de 50 salariés assume certaines des missions précédemment dévolues aux Délégués du Personnel (DP) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) telles que :
– La présentation des réclamations individuelles ou collectives, ainsi que la possibilité d’intervenir auprès de l’inspection du travail. Il est important de noter que contrairement aux entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE ne peut pas accompagner l’inspecteur du travail lors d’une visite de l’entreprise.
– La promotion de la santé, de la sécurité, et des conditions de travail au sein de l’entreprise, avec la capacité d’effectuer des enquêtes en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Il convient de souligner que le CSE dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés ne possède pas de personnalité civile et ne dispose pas d’un budget propre. Les représentants du personnel au CSE exercent individuellement les droits qui sont attribués au comité, conformément à l’article L. 2315-19 du Code du travail.
Les Missions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés
Le CSE au sein des entreprises comptant au moins 50 salariés assume des responsabilités similaires à celles présentes dans les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l’article L. 2312-8 du Code du travail. Ces responsabilités incluent l’expression individuelle et collective des salariés, la saisine de l’inspection du travail, la promotion de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que la réalisation d’enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Au sein des entreprises de plus de 50 salariés, les missions du CSE comprennent également la consultation obligatoire sur divers sujets, tels que l’organisation générale de l’entreprise, les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale et relative aux conditions d’emploi, ainsi que sur tous les événements ou situations susceptibles d’affecter les conditions d’emploi des salariés. Cela englobe le contrôle de l’activité, les plans de restructuration ou de licenciement, les OPA, les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.
De plus, le CSE de plus de 50 salariés a pour mission de veiller au bien-être des salariés et de négocier des avantages pour ces derniers, tels que des tickets-restaurant, des offres de billetterie, des promotions pour des sorties, des chèques-cadeaux, etc. Ces activités sont regroupées sous le terme d'”activités sociales et culturelles” et relèvent des missions des anciens comités d’entreprise (CE).
Les Missions du CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés
Dans certaines situations, la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire, notamment lorsque l’effectif est supérieur à 300 salariés, lorsque l’inspecteur du travail l’exige pour les entreprises de moins de 300 salariés (conformément aux articles L. 2315-36 et L. 2315-37 du Code du travail), et au sein des sites classés “Seveso 2”. Cependant, cette commission peut également être instaurée de manière facultative.